Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site boisenserie.fr entre la société Boisenserie SAS (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site (ci-après "le Client").
Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de procéder au paiement.
Boisenserie SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 — Produits et personnalisation
2.1 Produits
Boisenserie SAS commercialise des planches à découper en bois massif, issues de forêts vosgiennes certifiées PEFC, pouvant faire l'objet d'une gravure laser personnalisée.
Les photographies et représentations des produits sur le site sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit livré, notamment en raison des variations naturelles du bois (grain, nuances de couleur, nœuds). Ces variations constituent l'authenticité du produit artisanal et ne sont pas considérées comme des défauts.
2.2 Personnalisation et gravure
La personnalisation par gravure laser est permanente et irréversible. Le Client est seul responsable du contenu textuel ou graphique qu'il soumet à la gravure. Boisenserie SAS se réserve le droit de refuser toute gravure à caractère illicite, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
Un aperçu numérique de la gravure est proposé avant le paiement. La validation de la commande vaut confirmation de l'aperçu.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est la TVA française en vigueur au moment de la commande.
Boisenserie SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commandes
4.1 Processus de commande
- Sélection du produit et configuration de la personnalisation
- Vérification de l'aperçu de gravure
- Saisie des informations de livraison
- Paiement sécurisé via Stripe
- Confirmation par e-mail (contrat formé)
4.2 Modification et annulation
Le Client dispose d'un délai de 2 heures après la validation de sa commande pour la modifier ou l'annuler, en contactant Boisenserie SAS à contact@boisenserie.fr. Passé ce délai, la gravure est lancée en production et toute modification est impossible.
Article 5 — Paiement
Le règlement s'effectue exclusivement en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express
- Apple Pay et Google Pay
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs de Boisenserie SAS. La transaction est entièrement gérée par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1).
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée. Boisenserie SAS ne peut être tenue responsable de tout problème lié à votre établissement bancaire.
Article 6 — Livraison
6.1 Délais
La production et l'expédition sont effectuées sous 48 heures ouvrées après réception du paiement. Les délais de livraison indicatifs sont :
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Boisenserie SAS ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
6.2 Réception et vérification
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage apparent, il convient de formuler des réserves précises auprès du transporteur et de nous contacter dans les 48 heures avec photos à l'appui.
Article 7 — Droit de rétractation et retours
Toutefois, si le produit reçu présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas à l'aperçu validé (erreur de notre part), Boisenserie SAS s'engage à le remplacer ou à vous rembourser sans frais.
Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@boisenserie.fr dans les 30 jours suivant la réception, en joignant des photos du produit défectueux.
Article 8 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales obligatoires :
- Garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
- Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice
Ces garanties couvrent les défauts matériels et de fabrication, mais pas l'usure normale liée à l'utilisation quotidienne ou un entretien inadapté.
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité de Boisenserie SAS ne peut être engagée que pour les dommages directs résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles. En tout état de cause, elle ne peut excéder le montant de la commande concernée.
Boisenserie SAS ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien inapproprié du produit par le Client.
Article 10 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Boisenserie SAS, sauf disposition d'ordre public contraire.